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Projet pilote 4

Développement de mécanismes transfrontaliers pour la transmission sécurisée de documents (« Cross Border eDelivery »)
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Description

Il est essentiel pour la gouvernance électronique de pouvoir effectuer en ligne des démarches électroniques. Il est également demandé dans le cadre de la Directive Services d’offrir la possibilité de pouvoir effectuer électroniquement des procédures administratives. Dans le but de supporter ces concepts, ce projet pilote a pour objectif de rendre accessibles les services « eDelivery » nationaux pour les citoyens d’autres pays en leur permettant d’utiliser leur « eID » nationale. De même, ce projet pilote veut créer une structure de base qui donne aux pays et à leurs administrations respectives la possibilité d’envoyer des documents à des citoyens d’autres pays en utilisant le portail « eDelivery » du pays d’origine du citoyen en question.

Transactions électroniques transfrontalières

Le but du pilote STORK « Cross Border eDelivery » est de fournir un concept pour une plateforme interopérable d’échange de documents électroniques.

La transmission de documents électroniques revêt différentes facettes par rapport aux concepts d’interopérabilités. Toutefois, ce projet pilote STORK se concentre sur l’aspect identité électronique. Le but de ce projet est donc de répondre aux questions se rapportant à l’identification et à l’authentification des destinataires des envois électroniques par l’utilisation de STORK.

Cas d’utilisation

Le projet pilote STORK « Cross Border eDelivery » se concentre sur deux cas d’utilisation:

Cas d’utilisation 1: Donner la possibilité aux citoyens d’un pays membre (p.ex. l’Estonie) de s’enregistrer auprès du portail « eDelivery » d’un autre pays (p.ex. la Slovénie). Pour s’enregistrer le citoyen utilise sa carte d’identité électronique nationale existante (p.ex. une carte « eID » estonienne). Après cet enregistrement le citoyen pourra recevoir des documents électroniques à travers le portail « eDelivery » de l’autre Etat Membre, c.-à-d. la Slovénie.

Cas d’utilisation 2: Ce cas d’utilisation étend le cas d’utilisation précédent. Un citoyen estonien désire s’enregistrer sur le portail « eDelivery » slovénien en utilisant son identité électronique existante (c.-à-d. son « eID » estonienne). Dans ce cas, le citoyen aura également la possibilité de recevoir, à travers le portail « eDelivery » slovénien , des documents électroniques en provenance d’autres Etats Membres affiliés (p.ex. l’Autriche). En d’autres mots, ce cas d’utilisation démontre concrètement la transmission transfrontalière de documents étant donné que les citoyens pourront recevoir des documents envoyés par l’administration publique d’un autre pays à travers les différents portails « eDelivery ».

Buts du projet pilote

Le but du projet est de démontrer comment les résultats de STORK – non seulement les composants d’authentification, mais également les éléments du protocole STORK – peuvent être utilisés pour construire une solution de transmission de documents électroniques transfrontalière.

La transmission électronique de documents nécessite des mécanismes et des protocoles permettant l’identification des expéditeurs et des destinataires de documents aux différentes étapes de la transmission. Ce projet pilote propose un protocole « eDelivery » transfrontalier rudimentaire qui utilise des éléments d’identification du protocole STORK pour l’identification des expéditeurs et des destinataires durant toutes les étapes du processus de transmission électronique transfrontalier.

Aussi, les composants d’authentification de STORK seront intégrés dans les portails nationaux des partenaires participants afin de vérifier et d’évaluer les composants STORK dans ce domaine d’utilisation.